Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Qu'est-ce qu'un rapport présentenciel (RPS)?

Le rapport présentenciel (RPS) est un rapport préparé par un agent de probation pour aider le juge à décider quelle peine imposer. Ce rapport contient des renseignements généraux sur le contrevenant.

Si le juge ordonne la préparation d'un RPS, l'agent de probation doit interroger le contrevenant, la famille du contrevenant, ses amis et son employeur (s'il a un emploi). L'affaire est généralement ajournée pour donner à l'agent de probation le temps de préparer le RPS, en général entre deux à six semaines.