Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Que dois-je faire après avoir parlé à un avocat de service le jour de ma première comparution?

Vous devriez immédiatement vous rendre dans la salle d'audience et attendre que votre nom soit appelé. Soyez prêt à expliquer au juge comment vous allez répondre aux accusations.

Vous avez plusieurs options à votre disposition. Votre décision dépendra de votre situation et des conseils juridiques que vous recevez. Vous devez toujours réfléchir sérieusement à ce que vous voulez faire et obtenir des conseils juridiques avant de prendre une décision. Si vous ne savez pas quoi dire au juge, l'avocat de service peut vous aider en parlant lui-même au juge en votre nom. Comme il est avocat, il saura expliquer au juge votre situation d'une manière qui protège vos droits.

Voici quelques exemples de demandes qui peuvent être déposées à la première comparution :

  • Expliquer au juge que vous voulez obtenir d'autres renseignements du procureur de la Couronne avant de prendre votre décision;
  • Demander au juge d'ajourner votre cause à une date ultérieure pour que vous ayez le temps de retenir (d'engager) les services d'un avocat;
  • Demander au juge d'ajourner votre cause, parce que vous devez obtenir des lettres de recommandation, effectuer vos heures de service communautaire ou suivre des séances de counseling, afin que le procureur de la Couronne retire les accusations contre vous;
  • Demander au juge d'ajourner votre cause pour vous donner le temps de réfléchir aux conseils juridiques que l'avocat de service vous a donnés;
  • Expliquer au juge que vous souhaitez avoir un procès dans votre cause et que vous voulez fixer une date de procès;
  • Expliquer au juge que vous souhaitez que votre dossier passe au tribunal de plaidoyer de culpabilité, pour que vous puissiez plaider coupable aux accusations contre vous.

Remarque: Plaider coupable est une décision importante. Ne le faites qu'après avoir obtenu des conseils juridiques de votre avocat ou de l'avocat de service.