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Puis-je servir de caution?

La caution doit être un adulte, citoyen canadien ou résident permanent du Canada, et ne pas avoir de casier judiciaire. Si une personne souhaitant devenir caution a un dossier criminel pour une infraction mineure ou qui remonte à longtemps, elle pourra quand même servir de caution.

La victime présumée de l'infraction ne peut pas servir de caution pour l'accusé.

La caution doit démontrer au tribunal qu'elle détient suffisamment d'actifs pour couvrir le montant du cautionnement. Elle n'est pas tenue de déposer une somme d'argent dans la plupart des cas, mais elle doit être prête à verser le montant du cautionnement. Les actifs peuvent consister en des biens immobiliers, des comptes en banque ou des investissements au nom de la caution.

Voir aussi Que doivent savoir les personnes qui se portent caution.