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Quel est le rôle de l'avocat de l'accusé ou de l'avocat de service à l'audience sur la mise en liberté sous caution?

Le rôle de l'avocat ou de l'avocat de service est de protéger les droits et les intérêts de l'accusé [1]. Dans la plupart des cas, cela signifie essayer de convaincre le procureur de la Couronne [2] de recommander une « libération sur consentement » au tribunal.

En l'absence de « libération sur consentement » et si une enquête sur le cautionnement [3] a lieu, l'avocat ou l'avocat de service présentera des preuves et invoquera ses arguments devant le tribunal pour démontrer pourquoi l'accusé devrait être mis en liberté sous caution [4].

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URL source: http://faitsdedroit.ca/node/144

Liens:
[1] http://faitsdedroit.ca/glossary#Accus
[2] http://faitsdedroit.ca/node/142
[3] http://faitsdedroit.ca/node/147
[4] http://faitsdedroit.ca/glossary#Caution