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Qu’est-ce que Gladue?

Gladue [1] fait référence à un droit que possèdent les Autochtones en vertu du Code criminel [2]. Gladue s’applique à tous ceux qui s’identifient comme appartenant aux peuples Métis, Inuit ou des Premières Nations. Des renseignements plus détaillés au sujet de Gladue sont disponibles dans le Gladue Primer [3] (en anglais seulement) ou sur le site du ministère du Procureur général [4].

Aboriginal:

  • Les Autochtones et le droit criminel [5]

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URL source: http://faitsdedroit.ca/node/455

Liens:
[1] http://faitsdedroit.ca/glossary#Gladue
[2] http://faitsdedroit.ca/glossary#Code_criminel
[3] http://resources.lss.bc.ca/pdfs/pubs/Gladue-Primer-eng.pdf
[4] http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/iacobucci/IacobucciReport_Full_French.doc
[5] http://faitsdedroit.ca/aboriginal/criminal