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Absolution inconditionnelle

L'absolution inconditionnelle est la peine pour adultes la moins sévère qu'un contrevenant peut obtenir.

Si le contrevenant reçoit une absolution inconditionnelle, un verdict de culpabilité est rendu, mais aucune condamnation n'est inscrite et le contrevenant n'est assujetti à aucune condition (c'est à dire une ordonnance [1] de probation). Le contrevenant a terminé son affaire ce jour-là. Il n'a pas à revenir au tribunal ou à se présenter devant un agent de probation.

L'absolution inconditionnelle sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant pendant un an après la date de l'absolution inconditionnelle. Le contrevenant ne doit pas demander une réhabilitation pour que l'inscription soit radiée de son casier judiciaire.

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Liens:
[1] http://faitsdedroit.ca/glossary#Ordonnance