Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Je présente une demande à l’intérieur du Canada

Vous pouvez déposer une demande d’asile à l’intérieur du Canada à un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). C'est ce qu’on appelle une « demande à l’intérieur du Canada ». Il est important de trouver de l’aide juridique et de commencer à rassembler vos documents sans tarder.

Présenter une demande à l’intérieur du Canada

Pour présenter une demande d’asile à l’intérieur du Canada, vous devez vous rendre dans un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) où le personnel vous remettra une liste de formulaire que vous devrez remettre lorsque vous les aurez remplis. Vous pouvez aussi présenter une demande d'asile à l'intérieur à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), par exemple si vous êtes détenu près de la frontière canadienne et non à la frontière elle-même.

Quels formulaires me seront remis?

Lorsque vous présentez une demande d'asile à un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le personnel vous remettra une liste de formulaires à remplir y compris le formulaire FDA et les formulaires d'immigration suivants :

Vous pouvez également télécharger les formulaires d'immigration sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Des instructions pour remplir les formulaires sont fournies dans le guide Demande d'asile présentée au Canada. Vous devrez remettre en personne votre formulaire FDA et formulaires d'immigration remplis ainsi que vos papiers d'identité et titres de voyage lorsque vous serez prêt. Vous n’aurez pas de date limite.

Que dois-je faire par la suite?

Les étapes suivantes sont très importantes :

  1. Obtenir de l'aide juridique: il est très important de trouver de l’aide juridique dans les plus brefs délais. Vous aurez à vous réunir plusieurs fois avec votre avocat ou votre représentant pour préparer les documents. Il se peut que vous éprouviez des difficultés pour trouver de l’aide juridique de qualité à prix abordable comme un avocat, un parajuriste ou un consultant en immigration.
  2. Remplir vos formulaires :commencer à remplir votre formulaire FDA et les documents d'immigration le plus tôt possible. Ces documents peuvent s’avérer difficiles à remplir, mais ils constituent un élément important de votre demande. Ils doivent être aussi complets, clairs et logiques que possible.
  3. Rassembler vos documents : commencez sans tarder à rassembler vos documents pour appuyer votre demande d’asile. Vos pièces d’identité et titres de voyage doivent être soumis en même temps que le formulaire FDA, mais ils devraient auparavant être examinés par votre représentant. Le contenu de vos documents doit correspondre à celui de votre formulaire FDA et des formulaires d’immigration. Tous les autres documents doivent être fournis 10 jours avant votre audience de détermination du statut de réfugié. Vous devez faire traduire vos documents s’ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.