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Rassembler vos documents

À quel moment dois-je commencer mes démarches?

Il est très important de commencer à rassembler vos documents tout de suite. Rassembler les bons documents peut prendre plus de temps que prévu. Votre avocat ou représentant aura besoin de suffisamment de temps pour examiner vos documents, les faire traduire en français ou en anglais, et les présenter avant la date limite.

Quand mes documents doivent-ils être présentés?

Il y a deux dates limite à connaître :
  • Les documents qui prouvent votre identité ou le moyen utilisé pour venir au Canada doivent être remis en même temps que votre formulaire Fondement de la demande d’asile (formulaire FDA). La date varie en fonction du lieu où vous avez présenté votre demande d’asile :
    • Demandes au moment de l’arrivée au Canada (demande présentée au point d’entrée) : 15 jours après l’envoi de la demande à la CISR
    • Demande à partir du Canada (demande d’asile de l’intérieur du Canada) : lorsque vous êtes prêt(e) à présenter votre formulaire FDA à un bureau IRCC
Si vous obtenez des pièces d’identité ou des documents de voyage après avoir présenté votre formulaire FDA, présentez-les dès que votre avocat ou représentant les a examinés pour vérifier que les renseignements sont conformes à ceux qui figurent sur vos autres formulaires. Tous les autres documents doivent être présentés au moins 10 jours avant votre audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Dois-je faire examiner mes documents par un avocat?

Oui. Il est important de faire examiner vos documents par un avocat ou un représentant avant de les présenter. Il peut être difficile de prédire quels sont les documents et les renseignements provenant de votre pays d’origine qui appuieront votre demande. Le contenu de vos documents doit correspondre à celui de votre formulaire FDA et de vos documents d’immigration. Votre avocat ou représentant s’assurera que les renseignements figurant sur tous vos documents et formulaires, de même que les renseignements sur le pays coïncident. Toute différence en termes de dates, de noms ou de faits, aussi minime soit-elle, peut poser des problèmes pour votre demande.

Dois-je faire traduire mes documents?

Oui. Il est très important de faire traduire vos documents en français ou en anglais. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) n’accepte pas les documents dans d’autres langues. Si vous avez un avocat ou un représentant, il vous aidera à faire traduire les documents. Sinon, vous devez trouver un traducteur, un ami, un membre de la famille ou un organisme communautaire pour traduire vos documents. La personne qui traduit vos documents doit remettre une déclaration du traducteur comprenant les éléments suivants :
  • le nom du traducteur
  • la langue du document traduit
  • une attestation (signée par le traducteur) selon laquelle la traduction est fidèle
Même si un document – un passeport par exemple – a été saisi par les autorités canadiennes, vous devez présenter une traduction et une déclaration à la CISR si vous en avez la copie.

Comment rester organisé(e)?

Vous pourriez avoir besoin de prendre contact avec certaines personnes ou certains organismes dans votre pays pour demander des documents. Gardez la trace des démarches entreprises, notamment des renseignements suivants :
  • qui vous avez contacté (nom et organisme)
  • quel document vous avez demandé
  • comment vous les avez contactés
  • à quelle date vous les avez contactés
  • s’ils vous ont répondu ou non
N’oubliez pas de conserver des copies de l’ensemble des lettres, télécopies et courriels que vous envoyez ainsi que des réponses que vous recevez. Conservez les enveloppes dans lesquelles les documents ou les réponses vous arrivent. Apportez-les à l’audience. Le projet d’assistance pour les réfugiés à l’Université d’Ottawa offre des ressources utiles pour aider les réfugiés à rassembler leurs documents notamment une liste de choses à faire pour les aider à s’organiser.