Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Documents sur le pays

Quels renseignements dois-je fournir à propos de mon pays?

Vous pouvez présenter des documents tels que des coupures de presse et des rapports sur les droits de la personne dans votre pays qui appuient votre demande. Ces documents doivent être remis 10 jours avant votre audience.

Il peut être difficile de savoir quels sont les documents et les renseignements sur votre pays d’origine qui appuieront votre demande. Faites examiner tous vos documents par un avocat ou un représentant avant de les présenter.

Qu’est-ce qu’un cartable national de documentation?

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dispose de cartables nationaux de documentation(CND) pour chaque pays. Il s’agit d’un recueil d’articles et de rapports sur la situation d’un pays dont il sera automatiquement tenu compte à l’audience. Si une source figure déjà dans ce cartable, il est inutile de la présenter à nouveau.

Les cartables nationaux de documentation ne couvrent pas tous les problèmes et des renseignements plus récents sont peut-être disponibles. Votre avocat ou représentant doit présenter les renseignements disponibles les plus récents ainsi que toute information utile qui ne figurerait pas dans le cartable de la CISR.

Vous pouvez consulter les cartables nationaux de documentation en cliquant ici.

Où trouver de l’information sur mon pays?

Votre avocat ou représentant pourra vous aider à effectuer des recherches sur la situation dans votre pays. Vous pouvez aussi consulter les ressources suivantes :