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Documents personnels

Quels documents personnels dois-je obtenir?

Vous devez obtenir tous les documents que vous pouvez afin de prouver votre identité et le moyen utilisé pour venir au Canada, ainsi que tout autre document à l’appui de votre demande. 

Pour obtenir des suggestions de documents personnels qui pourraient vous aider à appuyer votre demande en fonction de votre situation, consultez la liste de Documents à l’appui de la demande ci-dessous.

 ne s’agit que d’une liste de suggestions d’ordre général. Les documents dont vous aurez besoin pour appuyer votre demande dépendront de votre situation. Il est recommandé de consulter un avocat ou un représentant pour obtenir de plus amples renseignements et des conseils.

  1. Pièces d’identité et titres de voyage (à présenter avec le formulaire FDA)

    • Documents prouvant votre identité*
      • Extrait de naissance
      • Carte d’identité nationale
      • Passeport
      • Permis de conduire
      • Certificats d’études
      • Cartes de membre d’une association professionnelle ou d’un groupe religieux
      • Documents militaires
      • Certificats de mariage et de divorce (pour prouver une relation)
      • Tout autre document officiel contenant votre nom et votre date de naissance

    *Les renseignements qui figurent dans ces documents doivent être identiques au contenu des formulaires FDA et d’immigration. Ceci vaut pour tous les documents, mais en particulier pour ceux qui prouvent votre identité.

    • Documents prouvant comment vous êtes arrivé(e) au Canada
      • Billet d’avion
      • Itinéraire
      • Cartes d’embarquement
      • Billets d’autobus ou de train
      • Visas
      • Autre

    Si vous avez utilisé de fausses pièces d’identité ou de faux documents de voyage pour venir au Canada, vous devez les présenter et expliquer à quelle fin vous les avez utilisés. Si vous n’avez pas ces documents en votre possession, veuillez expliquer ce qu’ils sont devenus. Il ne faut toutefois surtout pas présenter de faux documents dans le but de tromper la CISR; ceci pourrait entrainer le rejet de votre demande.

  2. Autres documents à l’appui de la demande (à présenter 10 jours avant l’audience)

    • Rapports de police
      • Rapports médicaux ou psychologiques
      • Preuve de menaces ou d’intimidation
      • Lettres d’emploi
      • Documents professionnels
      • Documents tels que titre de propriété d’une maison, contrat de bail ou lettres de voisins ou de propriétaires prouvant où vous viviez dans votre pays
      • Affidavits, déclarations ou lettres de membres de la famille, d’amis ou de collègues de nature à confirmer les renseignements figurant dans votre formulaire FDA et les raisons pour lesquelles vous faites une demande d’asile
      • Lettres d’expert à propos du risque auquel vous faites face dans votre pays et ce qui se passerait si vous deviez y retourner
      • Tout autre document que vous jugez important
    • Cartes de membre d’un groupe politique, d’un syndicat ou d’autres groupes

    En plus de ces documents, vous devriez tenter obtenir d’autres documents pour appuyer votre demande en fonction du fondement de votre demande :

    • Si votre demande est liée à votre religion
      • Documents émanant de l’organisation religieuse à laquelle vous appartenez – certificat de baptême par exemple
      • Documents émanant d’organisations religieuses dont vous êtes devenu(e) membre au Canada
      • Affidavits, lettres ou déclarations de votre organisation religieuse, d’amis et (ou) de membres de la famille
      • Preuve de tout mauvais traitement dont vous avez fait l’objet en raison de vos activités religieuses – dossiers de détention ou mandats d’arrêt par exemple
    • Si votre demande est liée à vos opinions politiques
      • Preuve de votre appartenance à des organisations politiques – cartes de membre ou lettres de partis politiques par exemple
      • Affidavits, déclarations ou lettres de personnes qui connaissent votre engagement ou vos opinions politiques
      • Preuve de votre implication ou de votre activisme au sein d’organisations de défense des droits de la personne ou d’autres organisations
      • Preuve de tout mauvais traitement dont vous avez fait l’objet en raison de votre engagement politique par exemple les dossiers de détention ou les mandats d’arrêt
    • Si votre demande est liée à votre race ou à vos origines ethniques
      • Preuve de votre appartenance à un groupe ethnique – documents officiels, cartes d’identification ou registres gouvernementaux
      • Lettres, affidavits ou déclarations de personnes confirmant vos origines ethniques
      • Lettres provenant d’organisations ethniques ou culturelles au Canada ou dans votre pays
      • Preuve de tout mauvais traitement dont vous avez fait l’objet en raison de votre race ou de vos origines ethniques, par exemple les dossiers de détention ou mandats d’arrêt
    • Si votre demande est liée à votre identité sexuelle ou orientation sexuelle (lesbienne, gay, bisexuel, transgenres ou en questionnement - LGBTQ)
      • Affidavits, déclarations ou lettres de personnes connaissant votre statut (partenaires ou ex-partenaires, membres de la communauté, amis ou membres de la famille)
      • Documents juridiques relatifs à un changement de nom ou de sexe
      • Affidavits, déclarations ou lettres d’organisations de défense des LGBTQ dans votre pays ou au Canada
      • Preuve de tout mauvais traitement dont vous avez fait l’objet en raison de votre identité sexuelle ou de votre orientation sexuelle, par exemple les dossiers de détention ou mandats d’arrêt
    • Si votre demande est liée à des actes de violence conjugale ou de maltraitance dont vous avez été victime
      • Preuve des rapports de police ou des plaintes déposées auprès des autorités et des éventuelles réponses
      • Si vous n’avez pas parlé à la police ou aux autorités, des affidavits ou des lettres de personnes dans une situation similaire qui ont demandé de l’aide aux autorités, mais n’en ont pas obtenu
      • Rapports médicaux ou psychologiques confirmant les actes de maltraitance dont vous avez été victime
      • Preuve des menaces reçues ou des actes d’intimidation, comme des lettres ou des messages
      • Lettres, affidavits ou déclarations de personnes qui connaissent votre situation
    • Si vous avez besoin d’être protégé(e) contre des actes de torture, des peines cruelles et inusitées ou d’autres mauvais traitements
      • Preuve des rapports de police ou des plaintes déposées auprès des autorités et des éventuelles réponses
      • Si vous n’avez pas parlé à la police ou aux autorités, des affidavits ou des lettres de personnes dans une situation similaire qui ont demandé de l’aide aux autorités, mais n’en ont pas obtenu
      • Preuve des menaces reçues ou des actes d’intimidation, comme des lettres ou des messages
      • Rapports médicaux ou psychologiques si vous avez été blessé(e)
      • Lettres, affidavits ou déclarations de personnes qui connaissent votre situation
      • Preuve de tout mauvais traitement dont vous avez fait l’objet, par exemple les dossiers de détention ou les mandats d’arrêt