Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Présenter les documents

Dois-je présenter des documents personnels qui ont été saisis?

Les documents qui ont été saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’ont pas besoin d’être présentés. Une copie de ces documents sera envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) avant votre audience.

En revanche si ces documents ne sont pas en français ou en anglais, vous devez fournir des traductions et une déclaration du traducteur.

Dois-je remettre des originaux ou des copies de mes documents?

Demandes au point d’entrée

  • Lorsque vous présentez des documents à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), vous devez remettre deux copies et conserver vos originaux.
  • Veuillez ne rien écrire sur les documents originaux. On vous demandera d’apporter les documents originaux à l’audience, s’ils n’ont pas été saisis. Conservez les enveloppes dans lesquelles les documents arrivent et apportez-les aussi à l’audience.

Demandes dans un bureau intérieur

  • On vous demandera de présenter les originaux de vos pièces d’identité et documents de voyage au bureau de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en même temps que votre formulaire FDA et vos formulaires d’immigration.
  • Lorsque vous présentez vos documents à la CISR au moins 10 jours avant l’audience, vous devez remettre deux copies et conserver vos originaux.
  • Veuillez ne rien écrire sur les documents originaux. On vous demandera d’apporter les documents originaux à l’audience, s’ils n’ont pas été saisis. Conservez les enveloppes dans lesquelles les documents arrivent et apportez-les aussi à l’audience.

Comment dois-je organiser mes documents pour la CISR?

Lorsque vous présentez des documents à la CISR, vous devez numéroter toutes les pages de vos documents comme s’ils formaient un seul document, comme un livre.

Vous devez aussi fournir une liste des documents que vous présentez. Vous indiquerez les numéros de page de chaque document sur la liste.

Si vous n’avez pas de conseil, téléchargez et remplissez la liste des documents du demandeur d’asile de la CISR ici.

Comment présenter des documents?

Demandes au point d’entrée

  1. Présenter les documents avec le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)

    Vous devez remettre votre formulaire FDA à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dans les 15 jours qui suivent l’envoi de votre demande à la CISR. Vous devez remettre vos pièces d’identité et documents de voyage en même temps que votre formulaire FDA. Votre avocat ou représentant doit les examiner pour s’assurer qu’ils coïncident avec vos formulaires.

    Vous pouvez remettre votre formulaire FDA et vos documents :

    • en personne dans un bureau de la CISR
    • par courriel
    • par télécopieur, si vous envoyez moins de 20 pages

    Vous ne devez pas envoyer votre formulaire FDA par courrier ordinaire.

    Remettez deux copies de vos documents et apportez les originaux à l’audience.

    Si vous avez un avocat ou représentant, assurez-vous qu’il produise les documents à temps. Gardez la preuve que vous avez fourni les documents à temps (p. ex., copie estampillée par la CISR, bordereau de service de messagerie ou confirmation de télécopie).

  2.     Présenter les documents avant l’audience

    Vous pouvez présenter vos documents jusqu’à 10 jours avant l’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) :

    • en personne dans un bureau de la CISR
    • par courriel
    • par courrier
    • par télécopieur, si vous envoyez moins de 20 pages

    Remettez deux copies de vos documents et apportez les originaux à l’audience.

    Si vous avez un avocat ou représentant, assurez-vous qu’il produise les documents à temps. Gardez la preuve que vous avez fourni les documents à temps (p. ex., copie estampillée par la CISR, bordereau de service de messagerie ou confirmation de télécopie).

    Consulter le Guide du demandeur d’asile de la CISR pour obtenir des instructions complètes.

Demandes dans un bureau intérieur

  1.     Présenter les documents avec le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)

    Vous devez apporter votre formulaire FDA et vos formulaires d’immigration dûment remplis, ainsi que vos pièces d’identité et documents de voyage traduits à un bureau d’IRCC en personne lorsque vous êtes prêt(e) à les présenter. Avant de présenter l’ensemble des documents, faites-les examiner par votre avocat ou représentant.

    Vous devez présenter des originaux de vos documents ainsi que l’original et une copie de vos formulaires.

    Assurez-vous de conserver une copie de tout ce que vous présentez.

    Voir les instructions dans le guide d’IRCC, Demande d’asile présentée au Canada.

  2.     Présenter les documents avant l’audience

    Vous pouvez présenter vos documents jusqu’à 10 jours avant l’audience :

      • en personne dans un bureau de la CISR
      • par courriel
      • par courrier
      • par télécopieur, si vous envoyez moins de 20 pages

    Remettez deux copies de vos documents et apportez les originaux à l’audience.

    Si vous avez un avocat ou représentant, assurez-vous qu’il produise les documents à temps. Gardez la preuve que vous avez fourni les documents à temps (p. ex., copie estampillée par la CISR, bordereau de service de messagerie ou confirmation de télécopie).

    Consulter le Guide du demandeur d’asile de la CISR pour obtenir des instructions complètes.