Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.

 

Votre demande d’asile : ce que vous devez savoir avant de présenter une demande

Cette section offre un aperçu de ce que vous devez savoir avant de présenter votre demande d’asile.
  1. Obtenir de l’aide juridique

Il est très important d’obtenir de l’aide juridique pour votre demande d’asile, car le processus est compliqué. Vous avez plusieurs possibilités pour obtenir de l’aide :

Avocats

Parajuristes

  • Vous pouvez également être représenté par un parajuriste ou un notaire (Québec) devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Consultants en immigration

Groupes communautaires

  • Les centres communautaires, les groupes culturels et les organismes communautaires de votre localité, par exemple la YMCA, peuvent également fournir des renseignements et un soutien pendant le processus de demande.
  • Vous pouvez consulter la liste des organismes communautaires de défense des droits des réfugiés au Canada sur le site Web du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR).
D’autres personnes, par exemple un membre de votre famille, peuvent vous représenter à titre gratuit. N’autorisez personne d’autre qu’un avocat, un parajuriste ou un consultant en immigration réglementé par le CRCIC à vous représenter moyennant le paiement de frais.  
  1. Présenter une demande

Il y a deux façons de présenter une demande d’asile. Le processus différera selon la stratégie adoptée. Vous pouvez présenter une demande :
  • quand vous entrez au Canada à un poste frontalier, un aéroport ou un port (demande à un port d’entrée); ou
  • à l’intérieur du Canada (demande à l’intérieur du Canada).
Si vous arrivez des États-Unis à un poste frontalier, vous devez savoir qu’il s’agit d’un « tiers pays sûr ». Ceci signifie que les possibilités de présenter une demande d’asile en arrivant au Canada directement en provenance des États-Unis font l’objet de restrictions.  
  1. Étapes suivantes – le temps est compté

L’étape suivante consiste à remplir votre formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA).
  • Si vous présentez une demande quand vous entrez au Canada, vous avez 15 jours pour remplir votre formulaire FDA après l’envoi de votre demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
  • Si vous présentez une demande à l’intérieur du Canada, vous devez remplir votre formulaire FDA avant le jour de l'entrevue visant à déterminer la recevabilité de votre demande auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Commencez sans tarder à rassembler vos documents. Vous devrez les soumettre au moins 10 jours avant votre audience. de détermination du statut de réfugié. Vous n’aurez pas beaucoup de temps avant votre audience.
  • Si vous venez d’un pays d’origine désigné (POD) figurant sur, vous disposerez de 30 ou de 45 jours avant l’audience, selon la stratégie adoptée pour présenter votre demande.
  • Si vous venez d’un pays d’origine non désigné figurant sur, vous disposerez de 60 jours pour vous préparer à l’audience.
Si la décision rendue à l’issue de l’audience est négative, votre expulsion peut être ordonnée. Vous ne disposerez que de 15 jours pour faire appel, or ce droit est refusé à de nombreuses personnes. Ce droit ne s’applique pas aux personnes qui sont entrées au Canada en provenance des États-Unis, qui sont venues d’un pays d’origine désigné ou qui sont arrivées au Canada de façon « irrégulière », entre autres. Discutez avec un avocat pour savoir quelles sont vos options.
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