Liens et ressources

Aide juridique et avocats :

• Aide juridique Ontario (AJO) : Des services sont offerts aux demandeurs d’asile admissibles par des avocats du secteur privé et des avocats salariés d’AJO. Ces services sont également fournis dans certaines cliniques juridiques. Les services offerts comprennent de l’aide pour remplir le formulaire « Fondement de la demande d’asile » ainsi qu’un service de représentation lors des audiences à la Section d’appel des réfugiés et à la Cour fédérale (audience de contrôle judiciaire).
• Bureau du droit des réfugiés (BDR) : Le BDR fournit des services aux demandeurs d’asile de Toronto admissibles à l’aide juridique. Le Bureau fournit également des services de représentation dans le cadre des contrôles des motifs de détention devant la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et des causes spécialisées, fournit un appui aux avocats et se livre à des activités de sensibilisation communautaire.
• Cliniques juridiques communautaires (Ontario) : Certaines de ces cliniques juridiques à but non lucratif offrent des services en droit des réfugiés. Communiquez avec la clinique juridique communautaire le plus près afin de vérifier que ces services y sont disponibles.
• Bureau d’aide juridique de votre province : La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’aide juridique aux réfugiés et aux immigrants. Le site Web de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada contient une liste complète de ces bureaux. Cependant, certains régimes d’aide juridique provinciaux ne couvrent pas les affaires relatives aux droits des réfugiés.
• Les ordres professionnels de juristes du Canada : Cette ressource vous permet de déposer une plainte contre un avocat de votre province ou territoire.
• L’engagement d’un avocat pour la demande d’asile (CLEO) : Conseils pour retenir les services d’un avocat et autres renseignements juridiques.

Organismes communautaires :

• Centre francophone de Toronto (CFT) : Ce site Web comprend les ressources et services offerts aux francophones dans la région de Toronto. Le CFT fournit notamment des renseignements sur la représentation et les services d’aide juridique.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Trouvez les services offerts aux immigrants et aux réfugiés dans votre région.
• Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) : Réseau d’organismes communautaires offrant des services aux réfugiés. Consultez le répertoire des organisations membres du CCR pour trouver les organismes de votre région.
• HIV/AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), Services en droit de l’immigration [en anglais]

Parajuristes :

• Trouver un avocat ou un parajuriste en Ontario : Le répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau du Haut-Canada vous permet de trouver un professionnel juridique qui s’occupera de votre affaire relative à l’immigration ou aux droits des réfugiés.

Consultants en immigration :

• Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) : Le site Web du CRCIC permet de trouver un consultant ou de déposer une plainte contre un consultant en immigration.

Services gouvernementaux

• Agence des services frontaliers du Canada: Renseignements pour les non-résidents fournis par l’organisme gouvernemental chargé de gérer « l’accès des personnes et des marchandises lorsqu’elles arrivent au Canada ou en sortent ».
• IRCC: Organisme gouvernemental chargé de s’occuper des questions relatives à l’immigration et à la citoyenneté, notamment les affaires concernant les réfugiés.
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)  : Tribunal administratif indépendant chargé de rendre des décisions sur des questions touchant l’immigration et le statut de réfugié. La CISR détermine qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d’asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Autres liens et ressources utiles :

• Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) : Organisation nationale de défense qui assure l’accès à des pratiques justes et équitables envers les réfugiés du Canada et qui protège les droits de la personne des réfugiés à travers le pays.
• Pays d’origine désignés (POD) : Cette ressource contient la liste à jour des POD; les demandeurs d’asile de ces pays verront leur demande renvoyée rapidement grâce à un traitement accéléré.
• Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)  : Ressources et publications disponibles relatives à l’immigration et aux droits des réfugiés.
• Établissement.org (Ontario) : Ce site Web contient des renseignements pour les nouveaux arrivants en Ontario.

• Matthew House (anglophone) : Un organisme chrétien qui fournit un refuge, une aide à l’établissement et qui établit des liens dans la communauté pour les réfugiés nouvellement arrivés.

• No One is Illegal (anglophone) : Un organisme constitué d’« immigrants, de réfugiés et d’alliés qui luttent pour le droit de tous les migrants à vivre dans la dignité et le respect » [Traduction].
• Refugee Rights in Ontario (anglophone) : Renseignements à l’intention des personnes qui travaillent avec les demandeurs d’asile. Ce site Web en anglais d’Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) offre, entre autres, des renseignements sur la présentation d’une demande d’asile, l’obtention d’une aide juridique et plus encore.
• Etablissement.Org (Ontario): Fournit des renseignements et des réponses aux nouveaux arrivants en Ontario.
• Projet d’assistance pour les réfugiés à l’Université d’Ottawa (PARUO)  : Ce projet fournit des ressources et appuie les travailleurs communautaires qui aident les demandeurs d’asile à se préparer en vue d’une audience de demande du statut de réfugié et plus particulièrement les aident à rassembler et à soumettre les preuves. Ressources du PARUO :
• Formulaire de préparation à une audience
• Trousse de préparation à une audience
• Hearing Preparation Training Video (en anglais seulement)
• Liste de choses à faire
• Votre audience sur l’asile : Voyez à quoi ressemble une salle d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à Toronto. De plus, voyez quelles personnes peuvent être présentes lors de votre audience et quel rôle ces personnes peuvent y jouer.
• Your Legal Rights: Questions et réponses concernant les demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire

Formulaires et guides :

• Demande d’asile présentée au Canada (IRCC) : Trousse de demande en ligne comprenant un guide d’instructions et tous les formulaires requis.
• Trouver des formulaires et guides de demandes (IRCC) : Page Web qui permet d’effectuer une recherche rapide pour trouver des formulaires sur le site de IRCC.
• Formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) (CISR)  : Tous les demandeurs d’asile doivent remplir ce formulaire qui sert à déterminer la validité d’une demande d’asile.
• Guide du demandeur d’asile (CISR)  : Ce guide fournit des renseignements concernant la façon dont les décisions sur les demandes d’asile sont rendues au Canada, les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR) et les responsabilités de la personne qui dépose une demande d’asile.
• Trousse à l’intention du demandeur d’asile (CISR)  : Cette trousse offre des liens vers le Guide du demandeur d’asile (voir ci-dessus), des instructions importantes offertes en 11 langues et des formulaires pertinents.
• Guide du représentant désigné (CISR) : Ce guide fournit des renseignements sur le rôle et les responsabilités des personnes qui ont été désignées représentantes.
• La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles ? Renseignements à l’intention des travailleurs de première ligne et des défenseurs qui travaillent auprès des femmes ayant été victimes de violence familiale et qui ont des questions sur leur statut d’immigrant et le droit de demeurer au Canada)
• Immigration Status and Relationship Breakdown: What Women Should Know (webinaire en anglais)
• Demandes de contrôle judiciaire (Cour fédérale) : Vous trouverez sur cette page des échéanciers, des questions et réponses ainsi que des liens vers des formulaires relatifs au contrôle judiciaire.
• La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) Cette présentation peut être importante pour les femmes qui veulent demeurer au Canada de façon permanente et qui songent à présenter une demande CH.
• Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation: Tips for front-line workers (en anglais seulement)
• Ready Tours : Obtenez des renseignements, apprenez à naviguer dans le système et munissez-vous des bons outils durant le processus de préparation à l’audience sur votre statut de réfugié(e); accès libre dans certaines villes du Canada, y compris Toronto (en anglais)
• Trousse d’outils en matière de jurisprudence en droit des réfugiés : ressource pour les professionnels : La trousse aide les professionnels à effectuer leur propre recherche concernant une affaire particulière en fournissant des recherches juridiques préliminaires pour les aider à se préparer aux audiences concernant les réfugiés, notamment l’examen des risques avant renvoi et la demande d’autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale ainsi que l’appel interjeté devant la Section d’appel des réfugiés (SAR). Cette trousse peut aider les professionnels à mener leurs recherches sur des causes spécifiques.
• Les demandeurs d’asile arrivant des États-Unis et le tiers pays sûr : FAQ
• Préparation à l’audience relative à la demande d’asile : Guide du demandeur d’asile : Éduquer, guider et soutenir les demandeurs d’asile qui se préparent à leur audience sur le statut de réfugié, tout en informant les fournisseurs de services du processus de préparation
• Guide de pratique de l’avocat exerçant en droit des réfugiés : Un guide sur les pratiques exemplaires à l’intention des avocats et des parajuristes supervisés qui représentent les demandeurs d’asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
• Droits des réfugiés en Ontario : Information pour les intervenants de première ligne (seulement en anglais) : fournit des renseignements en langage clair sur les implications réelles des nouvelles règles de détermination du statut de réfugié pour les personnes qui demandent l’asile au Canada.

Information sur les réformes du droit des réfugiés :

• Changements au système de détermination du statut de réfugié (CCR) : Aperçu des changements du système canadien de détermination du statut de réfugié entrés en vigueur en décembre 2012.
• Protéger le système d’immigration du Canada (IRCC)  : Liste des changements apportés au système d’octroi de l’asile.
• Canada's new immigration paradigm: Detention, Deportation, and Abuse (No One is Illegal): Un plaidoyer concernant les changements de décembre 2012 apportés au système d’immigration et d’octroi des demandes d’asile du Canada. (en anglais seulement)

Législation :

• Projet de loi C-31 (Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada) : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Règles de la Section d’appel des réfugiés  : Ensemble de règles qui régissent les appels des réfugiés.
• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés  : « Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. »
• Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Règlement pris en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.