Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
Liens et ressources
Aide juridique et avocats :
Aide juridique Ontario (AJO) : Des services sont offerts aux demandeurs d’asile admissibles par des avocats du secteur privé et des avocats salariés d’AJO. Ces services sont également fournis dans certaines cliniques juridiques. Les services offerts comprennent de l’aide pour remplir le formulaire « Fondement de la demande d’asile » ainsi qu’un service de représentation lors des audiences à la Section d’appel des réfugiés et à la Cour fédérale (audience de contrôle judiciaire).
Bureau du droit des réfugiés (BDR) : Le BDR fournit des services aux demandeurs d’asile de Toronto admissibles à l’aide juridique. Le Bureau fournit également des services de représentation dans le cadre des contrôles des motifs de détention devant la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et des causes spécialisées, fournit un appui aux avocats et se livre à des activités de sensibilisation communautaire.
Bureau d’aide juridique de votre province : La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’aide juridique aux réfugiés et aux immigrants. Le site Web de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada contient une liste complète de ces bureaux. Cependant, certains régimes d’aide juridique provinciaux ne couvrent pas les affaires relatives aux droits des réfugiés.
Trouver un avocat ou un parajuriste en Ontario : Le répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau du Haut-Canada vous permet de trouver un professionnel juridique qui s’occupera de votre affaire relative à l’immigration ou aux droits des réfugiés.
Agence des services frontaliers du Canada: Renseignements pour les non-résidents fournis par l’organisme gouvernemental chargé de gérer « l’accès des personnes et des marchandises lorsqu’elles arrivent au Canada ou en sortent ».
IRCC: Organisme gouvernemental chargé de s’occuper des questions relatives à l’immigration et à la citoyenneté, notamment les affaires concernant les réfugiés.
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : Tribunal administratif indépendant chargé de rendre des décisions sur des questions touchant l’immigration et le statut de réfugié. La CISR détermine qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d’asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Pays d’origine désignés (POD) : Cette ressource contient la liste à jour des POD; les demandeurs d’asile de ces pays verront leur demande renvoyée rapidement grâce à un traitement accéléré.
Matthew House (anglophone) : Un organisme chrétien qui fournit un refuge, une aide à l’établissement et qui établit des liens dans la communauté pour les réfugiés nouvellement arrivés.
No One is Illegal (anglophone) : Un organisme constitué d’« immigrants, de réfugiés et d’alliés qui luttent pour le droit de tous les migrants à vivre dans la dignité et le respect » [Traduction].
Refugee Rights in Ontario (anglophone) : Renseignements à l’intention des personnes qui travaillent avec les demandeurs d’asile. Ce site Web en anglais d’Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) offre, entre autres, des renseignements sur la présentation d’une demande d’asile, l’obtention d’une aide juridique et plus encore.
Projet d’assistance pour les réfugiés à l’Université d’Ottawa (PARUO) : Ce projet fournit des ressources et appuie les travailleurs communautaires qui aident les demandeurs d’asile à se préparer en vue d’une audience de demande du statut de réfugié et plus particulièrement les aident à rassembler et à soumettre les preuves. Ressources du PARUO :
Guide du demandeur d’asile (CISR) : Ce guide fournit des renseignements concernant la façon dont les décisions sur les demandes d’asile sont rendues au Canada, les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR) et les responsabilités de la personne qui dépose une demande d’asile.
Trousse à l’intention du demandeur d’asile (CISR) : Cette trousse offre des liens vers le Guide du demandeur d’asile (voir ci-dessus), des instructions importantes offertes en 11 langues et des formulaires pertinents.
Guide du représentant désigné (CISR) : Ce guide fournit des renseignements sur le rôle et les responsabilités des personnes qui ont été désignées représentantes.
Demandes de contrôle judiciaire (Cour fédérale) : Vous trouverez sur cette page des échéanciers, des questions et réponses ainsi que des liens vers des formulaires relatifs au contrôle judiciaire.
Ready Tours : Obtenez des renseignements, apprenez à naviguer dans le système et munissez-vous des bons outils durant le processus de préparation à l’audience sur votre statut de réfugié(e); accès libre dans certaines villes du Canada, y compris Toronto (en anglais)
Trousse d’outils en matière de jurisprudence en droit des réfugiés : ressource pour les professionnels : La trousse aide les professionnels à effectuer leur propre recherche concernant une affaire particulière en fournissant des recherches juridiques préliminaires pour les aider à se préparer aux audiences concernant les réfugiés, notamment l’examen des risques avant renvoi et la demande d’autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale ainsi que l’appel interjeté devant la Section d’appel des réfugiés (SAR). Cette trousse peut aider les professionnels à mener leurs recherches sur des causes spécifiques.
Guide de pratique de l’avocat exerçant en droit des réfugiés : Un guide sur les pratiques exemplaires à l’intention des avocats et des parajuristes supervisés qui représentent les demandeurs d’asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).