Si vous vous posez des questions et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
Liens et ressources
Aide juridique et avocats :
Poursuivez votre lecture :
- Aide juridique Ontario (AJO): Le site Web d’AJO fournit des renseignements sur les procédures en matière de droits des réfugiés. Les services offerts comprennent de l’aide pour remplir le formulaire « Fondement de la demande d’asile » ainsi qu’un service de représentation lors des audiences à la Section d’appel des réfugiés et à la Cour fédérale (audience de contrôle judiciaire). Les services, offerts aux demandeurs d’asile admissibles et fournis par des avocats salariés d’AJO et par des avocats du secteur privé, sont aussi disponibles dans certaines cliniques juridiques.
- Bureau du droit des réfugiés (BDR): Le BDR fournit des services aux demandeurs d’asile de Toronto admissibles à l’aide juridique. Il offre également des services concernant la détention et les causes spécialisées, appuie les avocats et se livre à des activités de rayonnement communautaire.
- Bureau d’aide juridique de votre province: La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’aide juridique aux réfugiés et aux immigrants. Le site Web de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada contient une liste complète de ces bureaux. Cependant, certains régimes d’aide juridique provinciaux ne couvrent pas les affaires relatives aux droits des réfugiés
- Cliniques juridiques communautaires (Ontario): Certains de ces centres de services juridiques à but non lucratif offrent des services en droit des réfugiés. Communiquez avec la clinique juridique communautaire le plus près afin de vérifier que ces services y sont disponibles.
- L’engagement d’un avocat pour la demande d’asile (CLEO): Conseils pour retenir les services d’un avocat et autres renseignements juridiques.
- Les ordres professionnels de juristes du Canada: Cette ressource vous permet de déposer une plainte contre un avocat de votre province ou territoire.
- Centre francophone de Toronto (CFT): Ce site Web comprend les ressources et services offerts aux francophones dans la région de Toronto. Le CFT fournit notamment des renseignements sur la représentation légale et les services d’aide juridique.
- Citoyenneté et Immigration Canada: Trouvez les services offerts aux immigrants et aux réfugiés dans votre région.
- Conseil canadien pour les réfugiés (CCR): Réseau d’organismes communautaires offrant des services aux réfugiés. Consultez le répertoire des organisations membres du CCR pour trouver les organismes de votre région.
- HIV/AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), Immigration Law Services [anglais]
- Trouver un avocat ou un parajuriste en Ontario: Le répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau du Haut-Canada vous permet de trouver un professionnel juridique qui s’occupera de votre affaire relative à l’immigration ou aux droits des réfugiés.
- Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) : Le site Web du CRCIC permet de trouver un consultant ou de déposer une plainte contre un consultant en immigration.
- Agence des services frontaliers du Canada: Renseignements pour les non-résidents fournis par l’organisme gouvernemental chargé de gérer « l’accès des personnes et des marchandises lorsqu’elles arrivent au Canada ou en sortent ».
- Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) : Organisation nationale de défense qui assure l’accès à des pratiques justes et équitables envers les réfugiés du Canada et qui protège les droits de la personne des réfugiés à travers le pays.
- Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): Organisme gouvernemental chargé de s’occuper des questions relatives à l’immigration et à la citoyenneté, notamment les affaires concernant les réfugiés.
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : Tribunal administratif indépendant chargé de rendre des décisions sur des questions touchant l’immigration et le statut de réfugié. La CISR détermine qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d’asile qui se présentent tous les ans au Canada.
- Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) : Ressources et publications disponibles relatives à l’immigration et aux droits des réfugiés.
- Établissement.org (Ontario): Ce site Web contient des renseignements pour les nouveaux arrivants en Ontario.
- Pays d’origine désignés (POD): Cette ressource contient la liste à jour des POD; les demandeurs d’asile de ces pays verront leur demande renvoyée rapidement grâce à un traitement accéléré.
- Projet d’assistance pour les réfugiés à l’Université d’Ottawa (PARUO) : Ce projet fournit des ressources et appuie les travailleurs communautaires qui aident les demandeurs d’asile à se préparer en vue d’une audience de demande du statut de réfugié et plus particulièrement les aident à rassembler et à soumettre les preuves. Ressources du PARUO :
- Demande d’asile présentée au Canada (CIC): Trousse de demande en ligne comprenant un guide d’instructions et tous les formulaires requis.
- Trouver des formulaires et guides de demandes (CIC): Page Web qui permet d’effectuer une recherche rapide pour trouver des formulaires sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada.
- Formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) (CISR) : Tous les demandeurs d’asile doivent remplir ce formulaire qui sert à déterminer la validité d’une demande d’asile.
- Guide du demandeur d’asile (CISR) : Ce guide fournit des renseignements concernant la façon dont les décisions sur les demandes d’asile sont rendues au Canada, les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada (CISR) et les responsabilités de la personne qui dépose une demande d’asile.
- Trousse à l’intention du demandeur d’asile (CISR) : Cette trousse offre des liens vers le Guide du demandeur d’asile (voir ci-dessus), des instructions importantes offertes en 11 langues et des formulaires pertinents.
- Guide du représentant désigné (CISR): Ce guide fournit des renseignements sur le rôle et les responsabilités des personnes qui ont été désignées représentantes.
- Demandes de contrôle judiciaire (Cour fédérale): Vous trouverez sur cette page des échéanciers, des questions et réponses ainsi que des liens vers des formulaires relatifs au contrôle judiciaire.
- Changements au système de détermination du statut de réfugié (CCR): Aperçu des changements du système canadien de détermination du statut de réfugié entrés en vigueur en décembre 2012.
- Protéger le système d’immigration du Canada (CIC) : Liste des changements apportés au système d’octroi de l’asile.
- Projet de loi C-31 (Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada) : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- Règles de la Section d’appel des réfugiés : Ensemble de règles qui régissent les appels des réfugiés.
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : « Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. »
- Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés: Règlement pris en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
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