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Liste de vérification des documents à l'appui de votre demande
Liste de vérification des documents à l'appui de votre demande

Liste de vérification des documents à l’appui de votre demande

Ci-dessous figure la liste des documents qu’il vous faut obtenir pour appuyer votre demande d’asile, le cas échéant. Commencez sans tarder à les rassembler. Il existe deux types de délais :

  1. Les documents qui prouvent votre identité ou qui montrent comment vous êtes arrivé au Canada doivent être fournis au moment de présenter votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) [1]. S’ils ne sont pas en votre possession à ce moment-là, vous devrez les soumettre dès que vous les obtiendrez.
  2. Tous les autres documents doivent être fournis 10 jours avant votre audience de détermination du statut de réfugié

Le contenu de vos documents doit correspondre à celui de votre formulaire FDA. Toute différence en termes de dates, de noms ou de faits, aussi minime soit-elle, peut poser de graves problèmes pour votre demande. Il est très difficile de choisir quels documents présenter à l’appui de votre demande. Montrez vos documents à votre avocat ou à votre représentant pour qu’il les examine  Vous devez faire traduire vos documents s’ils sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais. Si un document a été « saisi » par un fonctionnaire canadien, il n’est pas nécessaire de le soumettre à la CISR.

* Les renseignements figurant dans tous les documents, et dans ceux-ci en particulier, doivent être identiques au contenu de votre formulaire FDA.

  1. Pièces d’identité et titres de voyage : À présenter avec le formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA)
    • Documents prouvant votre identité :
      • Extrait de naissance
      • Carte d’identité nationale
      • Passeport
      • Permis de conduire
      • Certificat d’études
      • Document militaire
      • Carte de membre d’un parti politique
      • Carte de membre d’une association professionnelle ou d’un groupe religieux
      • Tout autre document officiel contenant votre nom et votre date de naissance.
    • Documents montrant comment vous êtes arrivé au Canada :
      • Billet d’avion
      • Itinéraire
      • Carte d’embarquement
      • Billet d’autobus ou de train
      • Visa
      • Autre 
  1. Autres documents à l’appui de votre demande :
    • Preuve d’appartenance à une organisation politique
    • Rapport médical ou psychologique
    • Rapport de police
    • ELettre d’emploi
    • Dossier professionnel
    • Certificat de mariage
    • Certificat de divorce
    • Bail de location indiquant votre ancienne adresse à l’étranger, ou lettre rédigée par un ancien voisin ou propriétaire prouvant où vous habitiez
    • Affidavit, déclaration ou lettre d’un collègue de travail, d’un membre de la famille ou d’un ami en mesure de confirmer les problèmes auxquels vous faisiez face dans votre pays et ce que vous avez indiqué dans votre formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA)
    • Si votre demande concerne votre orientation sexuelle (LGBT) :
      • Affidavit, déclaration ou lettre d’une personne connaissant votre orientation sexuelle (partenaire ou ex-partenaire, membre de la communauté, ami ou membre de la famille)
      • Document émis par toute organisation religieuse dont vous faites partie au Canada
      • Affidavit, lettre ou déclaration de votre organisation religieuse, d’un ami et/ou d’un membre de la famille
    • Si votre demande concerne votre orientation sexuelle (LGBT) :
      • Affidavit, déclaration ou lettre d’une personne connaissant votre orientation sexuelle (partenaire ou ex-partenaire, membre de la communauté, ami ou membre de la famille)
      • Affidavit, déclaration ou lettre d’une organisation de défense des droits des LGBT dont vous faites partie dans votre pays ou au Canada
    • Tout autre document que vous jugez important.

Pour de plus amples renseignements :

Guide du demandeur d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)  

Guide « Demande d’asile présentée au Canada »  de Citoyenneté et Immigration Canada


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