Si vous vous posez des questions en matière de droit criminel et que vous vivez en Ontario, ce site est pour vous. Le site Faitsdedroit d'AJO contient de l'information juridique détaillée ainsi que diverses ressources.
- Avocat de serviceSi vous devez vous présenter devant un tribunal pénal et n'avez pas d'avocat, un avocat de service pourrait vous aider.
- DéjudiciarisationEst-ce la première fois que vous êtes accusée d'une infraction criminelle mineure? La présente section comporte des renseignements sur les différentes voies à votre disposition pour régler votre cause.
- EngagementsLes engagements à ne pas troubler la paix publique représentent souvent la manière dont les affaires sont résolues dans un tribunal pénal. Renseignez-vous sur les engagements de ne pas troubler l'ordre public et sur ce qu'il faut savoir avant de décider d'en signer un.
- Mise en liberté sous cautionConnaissez-vous une personne qui a été arrêtée et qui doit paraître à une audience sur la mise en liberté sous caution? Renseignez-vous sur le processus de mise en liberté sous caution.
- Ordonnances judiciairesLes ordonnances du tribunal font souvent partie de la peine et peuvent entraîner de graves conséquences. Renseignez-vous sur les différentes peines qu'un juge peut imposer.
- Peines pour adultesConnaissez-vous une personne qui a été arrêtée et qui doit se rendre devant un tribunal des cautionnements? Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur le processus de remise en liberté sous caution.
- Plaidoyers de culpabilitéSi vous pensez plaider coupable à une infraction criminelle, la présente section vous informera sur les choses que vous devez savoir avant de prendre votre décision.
- Première comparutionEst-ce la première fois que vous paraissez devant un tribunal? La présente section comporte d'importants renseignements sur la procédure d'une première comparution devant un tribunal pénal.
- Santé mentaleCette section présente un aperçu de ce qui se passe lorsqu'une personne ayant des troubles de santé mentale est placée sous garde par la police ou transportée à l'hôpital ou au tribunal pénal.
- Servir de cautionVous a-t-on demandé de vous présenter au tribunal pour servir de caution à une personne qui a été arrêtée? Renseignez-vous sur la caution.
- Types de peineRenseignez-vous sur les différents types de peines que peut imposer un juge à un délinquant.
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